Déclaration de confidentialité

 

Lorsque vous explorez le site de la Commune de Fléron, certaines données à caractère personnel pourraient être enregistrées, lorsque vous demandez par exemple des certificats. Vos données ne seront par contre pas enregistrées lorsque vous consultez simplement les évènements, les actualités et les services mis en place par l'administration.

 

La présente déclaration de confidentialité consiste donc à vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel et la protection de celles-ci que garantit la Commune de Fléron.

 

Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Commune de Fléron, sise Rue François Lapierre, 19 à 4620 Fléron.

 

Base juridique

 

Cette déclaration de confidentialité s'inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d'agir avec transparence en respectant la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement général européen relatif à la protection des données à caractère personnel en vigueur depuis le 25 mai 2018.

 

La Commune de Fléron se base plus particulièrement sur l'article 6, 1, a dudit règlement pour recueillir votre consentement.

 

Données collectées

 

L'objectif poursuivi par la Commune de Fléron est d'assurer un service de qualité à ses citoyens. Les données vous concernant ne sont collectées que lorsque vous donnez explicitement votre consentement ou lorsque la loi l'impose.

 

Quels types de données à caractère personnel sommes-nous susceptible de collecter ?

 

- Nom

- Prénom

- Civilité

- Date de naissance

- Numéro de registre national

- Numéro de téléphone

- Adresse

- Adresse mail

- Données biométriques (ex : pour les passeports)

- Toute autre donnée personnelle qui serait nécessaire à l’accomplissement de votre demande

 

Accès aux données

 

Les données recueillies par les agents communaux sont destinées au responsable du traitement, à savoir la Commune de Fléron.

 

Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement sauf si cela est nécessaire pour accéder à votre demande ou lorsque la loi nous l'impose.

 

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué hors de l'Union européenne.

 

Méthode de collecte des données

 

1) Lorsque vous vous rendez dans les différents services de la commune ou lorsque vous adressez une demande par mail;

2) Lorsque vous effectuez une demande via le guichet électronique;

3) Lorsque vous acceptez les cookies sur le site internet.

 

Finalités

 

Les traitements que nous effectuons sont liés à la bonne exécution de notre mission d'intérêt public et à la bonne organisation des activités organisées par un service de l’administration.

 

Conservation des données

 

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire au traitement suivant les finalités poursuivies et conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Les cookies sont des petits fichiers textes que le serveur d'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (smartphone, tablette...) lorsque vous visitez un site à l'aide de votre navigateur. Un cookie contient des informations qui permettent au site visité d'identifier votre navigateur et de retenir vos activités antérieures (p.ex. choix de la langue…). Le serveur du site web ne peut lire que les cookies qu’il a enregistré lui-même. Il n’a pas accès aux autres fichiers qui se trouvent sur votre ordinateur ou appareil mobile.

 

Quels sont les cookies utilisés ?

 

Nous utilisons des cookies pour simplifier l’utilisation du site et accélérer les opérations lors de vos prochaines visites.

 

Nous nous servons aussi des cookies pour produire des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site web dans le but d’en améliorer la structure et le contenu. Ces données statistiques ne permettent cependant pas de vous identifier personnellement.

 

Vous trouverez ci-dessous une description complète des cookies que nous utilisons.

 

Cookies techniques

 

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web.

 

Ils vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes parties du site et d’en exploiter certaines fonctionnalités.

 

Les cookies techniques ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon incomplète.

 

Cookies fonctionnels

 

Ces cookies mémorisent vos choix (p.ex. choix de la langue) afin de personnaliser votre visite sur le site. Les cookies fonctionnels ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon incomplète.

 

Les cookies techniques et fonctionnels sont des cookies propres ou ‘first party’ : ils proviennent du serveur de notre site web.

 

Comment gérer ou supprimer les cookies ?

 

La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences pour bloquer les cookies ou pour être averti quand un cookie est enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile. Pour plus de détails sur le paramétrage de votre navigateur, consultez les instructions d'utilisation ou les écrans d'aide.

 

Quels sont vos droits ?

 

Vous disposez de différents droits, prévus par le RGPD à savoir:

 

1) Droit d'accès: vous pouvez demander d'accéder à vos données personnelles conformément à l'article 15;

 

2) Droit de rectification: vous pouvez demander une rectification de vos données, si celles en possession de la commune sont inexcates ou incomplètes conformément à l'article 16 ;

 

3) Droit à l'effacement: vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les conditions prévues à l'article 17;

 

4) Droit de retirer le consentement: si le traitement de vos données personnelles repose sur votre seul consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment;

 

5) Droit à la portabilité des données: vous avez la possibilité d'obtenir une copie de vos données au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un tiers conformément à l'article 20.

 

Contact

 

Le responsable du traitement et son délégué à la protection des données se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour introduire une réclamation à l'adresse mail suivante : dpd@fleron.be.

 

Si vous désirez des informations plus détaillées ou introduire une réclamation vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données, dont les coordonnées sont les suivantes : par courrier: rue de la Presse, 35, à 1000 Bruxelles, par téléphone au + 32 2 274 48 00 ou par mail à contact@apd-gba.be.

 

Modifications et amendements

 

La Commune de Fléron se réserve le droit de modifier et de supprimer des dispositions de la déclaration de confidentialité.